CONDITIONS GENERALES
ART. 1. — Champ d’application des conditions générales
1.1. Les conditions générales, ci-après nommées CG, font partie intégrante de tout contrat entre CP Thérapie manuelle – Carole Pauchard (ci-après dénommée CP Thérapie manuelle) et ses clients.
1.2. Les CG régissent les relations entre CP Thérapie manuelle et ses clients pour le domaine de la massothérapie.
ART. 2. — Prestations thérapeutiques
2.1. CP Thérapie manuelle n’est pas un service d’urgence médicale. Pour les urgences médicales, veuillez-vous adresser à une permanence médicale ou aux urgences de l’hôpital le plus proche.
2.2. Les méthodes proposées sont des traitements manuels qui visent principalement à prévenir et à traiter des problèmes de l’appareil locomoteur. Le but est de traiter les symptômes, d’accélérer la guérison et de renforcer le bien-être général. Différentes méthodes peuvent être combinées pour en augmenter l’effet.
2.3. Les massages proposés par CP Thérapie manuelle ne remplacent pas les examens et traitements médicaux. Si vous constatez des changements marqués, consultez votre médecin et suivez le traitement prescrit par celui-ci.
2.4. Le petit bilan écrit lors de la consultation initiale sert à déterminer avec le client la forme de thérapie la plus appropriée. Veuillez prévoir environ 20 minutes en plus de la durée de la thérapie. Ce premier bilan est gratuit. Toutes les données sont traitées de manière confidentielle.
2.5. Le dossier du patient sert à contrôler l’évolution de la thérapie choisie d’un commun accord avec le client. Le suivi sert également à rédiger les rapports thérapeutiques réclamés par les caisses d’assurance maladie afin que celles-ci remboursent aussi de futurs traitements. L’obligation de documenter les traitements est une condition sine qua non pour être reconnu par l’ASCA et le RME.
2.6. Veuillez nous informer de votre état de santé du moment ou de son évolution, par exemple suite à un diagnostic de votre médecin. Dans certaines affections les massages ne sont pas possibles ou ne le sont que dans une mesure limitée.
2.7. Nous ne pratiquons pas de massage en cas de cancer, d’inflammations bactériennes, de maladies infectieuses, d’états fiévreux, de stimulateur cardiaque, ou de grossesse. Cette liste n’est pas exhaustive et nous vous prions de consulter votre médecin en cas de doutes.
2.8. Nous pratiquons des massages limités en cas de maladies de la peau, de varices, de phlébite, de thrombose, d’hypertension, de syndrome cervical (coup du lapin). Cette liste n’est pas exhaustive et nous vous prions de consulter votre médecin en cas de doutes.
ART. 3. — Conditions et prestations
3.1. Heures d’ouverture disponibles sur notre site internet www.carolepauchard.ch, et selon disponibilité de l’agenda, veuillez svp planifier vos rendez-vous à l’avance.
3.2. Tous les massages de CP Thérapie manuelle se limitent à la médecine complémentaire et sont sans garantie. Tout traitement ne relevant pas de la médecine complémentaire est refusé. Si le client s’est déjà déplacé, aucun remboursement ou réduction de prix ne sont concédés. Nous ne répondons à aucun appel avec un numéro caché.
3.3. Nous ne reconnaissons aucun droit à un traitement ou à une indemnisation en cas d’absence, de vacances, de maladie ou d’accident du thérapeute.
ART. 4. — Durée du contrat pour les abonnements
4.1. Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de signature.
4.2. Il n’est pas possible de convertir un abonnement en un autre en cours d’année, le changement est effectué pour la période suivante. Le droit des parties de résilier le contrat sans délai pour justes motifs est réservé.
4.3. Les abonnements ne donnent droit à aucun remboursement ou compensation, ceci même en cas de résiliation avant la fin de la période de 12 mois.
ART. 5. — Paiements de l'abonnement
5.1. Les tarifs sont les suivants :
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Paiement comptant : 1'080 CHF pour 12 séances, soit 90 CHF la séance.
(avantage d'environ -30% sur le tarif normal)
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Paiement en deux fois : 550 CHF à l’inscription puis 550 CHF le mois suivant (soit l’équivalent de 1'100 CHF).
(avantage de -30% sur le tarif normal)
5.2. L’abonnement n’est pas remboursable, ni échangeable
5.3. L’abonnement est nominatif et non transmissible.
ART. 6. — Conditions de paiement
6.1. Les abonnements doivent être payés en espèces, par TWINT, virement bancaire ou paiement en ligne sur le compte suivant : IBAN : CH03 0076 8300 1666 3970 4 au plus tard à la date d’échéance de paiement notifiée sur la facture.
6.2. Pour les massages hors abonnement la prestation est à payer au plus tard à la fin de la séance en espèce ou par TWINT.
ART. 7. — Massage compris dans l’abonnement
7.1. Le nombre de massage qui est inclus dans les abonnements ne sont pas cumulables d’une année à l’autre.
7.2. Le nombre de massage, pour la durée de 12 mois, est décrit sur notre site et sur le contrat au moment de la signature.
7.3. Les massages restants à la fin des 12 mois du contrat ne sont pas reconduits pour l’années suivante.
ART. 8. — Parrainage abonnements
8.1. Pour chaque nouveau client parrainé, le parrain se verra offrir un rabais de 10% sur son abonnement pour l’année suivante.
8.2. Le parrain ayant trouvé un nouveau client n’aura droit à la remise sur son abonnement de l’année suivante que si le client parrainé signe son contrat.
8.3. Le rabais pour les parrains est de 10% de la valeur de leur abonnement de l’année suivante, il sera déduit sur la facture de l’année suivante.
8.4. Le client peut cumuler les rabais jusqu’à 100% de la valeur de son abonnement.
ART. 9. — Responsabilité professionnelle et civile
9.1. Aucune responsabilité n’est assumée pour des dommages consécutifs à une déclaration incomplète ou même à une dissimulation d’un motif d’exclusion du massage par le client. Ceci vaut aussi pour les cas où les raisons de l’exclusion n’étaient pas connues du client et non visibles pour le thérapeute.
9.2. Le traitement par le thérapeute se fonde sur son niveau de connaissances. En raison des différentes doctrines sur les méthodes de traitement, nous n’endossons aucune responsabilité. L’utilisation de toutes les offres de CP Thérapie manuelle se fait aux propres risques du client.
9.3. En cas de perte et/ou d’endommagement d’objets personnels, en particulier d’objets de valeur, nous déclinons toute responsabilité.
ART. 10. — Rendez-vous
10.1. Un rendez-vous n’est valable que si nous l’avons confirmé au client.
10.2. Si vous avez un empêchement à la date convenue, veuillez-nous en informer 24 heures à l’avance par téléphone, vous pouvez aussi nous envoyer un courrier électronique ou un message. Cela vous permet d’économiser les frais du traitement prévu.
10.3. En cas d’annulation d’un rendez-vous pris à court terme, à savoir moins de 24 heures à l’avance, le traitement prévu sera facturé/déduit.
10.4. Si le client est en retard, le traitement prévu sera raccourci d’autant. Cela aussi par respect des clients suivants. Aucune indemnisation n’est possible.
10.5. En cas de retard du thérapeute, le temps du traitement réservé est automatiquement prolongé d’autant. Si cela n’est pas possible, un nouveau rendez-vous est fixé. En revanche, aucune indemnisation n’est possible.
10.6. Si nous devons annuler ou reporter un rendez-vous, même à court terme, un nouveau rendez-vous est pris. Cependant aucune indemnisation n’est possible.
ART. 11. — Clause de confidentialité et protection des données
11.1 Nous nous conformons à la loi fédérale sur la protection des données, LPD 01/2014. Nous sommes soumis au secret professionnel et veillons à la protection des données personnelles qui nous sont confiées. Nous sommes obligés de fournir certains renseignements aux caisses maladie. Pour le reste, nous ne divulguons jamais votre dossier de client ni ne transmettons vos données à des tiers.
11.2. La présente convention ou certaines de ses dispositions ne peuvent être modifiées ou supprimées que d’entente entre parties et ce, uniquement en la forme écrite.
ART. 12. — Modification des conditions générales et des autres dispositions contractuelles
12.1. CP Thérapie manuelle se réserve le droit de modifier en tout temps les CG et les autres dispositions contractuelles. Les modifications des CG sont communiquées au client de manière appropriée.
12.2. Si un client subit un inconvénient notable du fait de la modification des CG, il peut résilier le contrat pour la date d’entrée en vigueur des CG modifiées. Ce droit de résiliation prend fin dès l’entrée en vigueur de la modification.
ART. 13. — Attribution de juridiction
13.1. Le droit applicable est le droit suisse. Le for est Fribourg. CP Thérapie manuelle peut cependant également choisir d’agir devant le tribunal du domicile du client. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout conflit qui pourrait surgir lors de l’exécution du présent contrat.
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VENTE DE PRODUITS (MON ESPACE AUTO-SOIN)
Les articles 14 à 19 complètent les présentes conditions générales et s'appliquent à la vente de produits (accessoires de bien-être et d'auto-massage) proposés par CP Thérapie manuelle – Carole Pauchard via le site www.carolepauchard.ch.
ART. 14. — Vente de produits : champ d'application et vendeur
14.1. Le vendeur est Carole Pauchard – CP Thérapie manuelle, c/o Pantheon Coaching, Route du Petit-Moncor 1C, 1752 Villars-sur-Glâne (Fribourg). Téléphone : +41 79 536 50 07. Contact : carole.jakob@yahoo.fr.
14.2. Les produits proposés (balles de fascia, balles d'automassage, bâtons de trigger points, rouleaux de récupération et articles similaires) sont des accessoires de bien-être et de confort. Ils ne sont pas des dispositifs médicaux et ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie.
14.3. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
ART. 15. — Prix et paiement des produits
15.1. Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Le vendeur n'étant pas assujetti à la TVA, aucune TVA n'est facturée ; les prix affichés sont les prix nets à payer. Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
15.2. Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire, TWINT, et le paiement au cabinet en cas de retrait. Pour les commandes avec envoi, le paiement intervient au moment de la commande.
15.3. Les produits restent la propriété du vendeur jusqu'à leur paiement complet.
ART. 16. — Commande et conclusion du contrat
16.1. La vente est conclue lorsque le vendeur confirme la commande, en principe par e-mail.
16.2. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas d'indisponibilité du produit, d'erreur manifeste de prix ou de tout autre motif légitime ; le cas échéant, les montants déjà versés sont remboursés.
ART. 17. — Livraison et retrait
17.1. Les produits sont livrés en Suisse au tarif forfaitaire de CHF 9 par commande.
17.2. Le retrait est possible gratuitement au cabinet (Villars-sur-Glâne), sur rendez-vous.
17.3. L'expédition intervient en principe sous 2 à 4 jours ouvrés après réception du paiement, sous réserve de disponibilité ; les délais sont indicatifs et un léger retard ne peut donner lieu à une indemnité.
17.4. Le risque est transféré au client à la remise du produit ou à sa mise à disposition pour retrait.
ART. 18. — Droit de retour et garantie des produits
18.1. La loi suisse ne prévoit pas de droit de rétractation pour les achats en ligne. À titre commercial, le vendeur accorde un droit de retour de 14 jours dès la réception, à condition que le produit soit neuf, non utilisé, complet et dans son emballage d'origine, et que le client informe le vendeur au préalable. Les frais de retour sont à la charge du client.
18.2. Après réception et vérification, le prix d'achat (hors frais de livraison) est remboursé dans un délai raisonnable, par le même moyen de paiement.
18.3. Pour des raisons d'hygiène, certains produits descellés peuvent être exclus du retour, ce qui est précisé sur la fiche produit.
18.4. Les produits bénéficient de la garantie légale des défauts (art. 197 ss CO) pendant 2 ans dès la livraison. En cas de défaut avéré, le vendeur procède, selon la situation, à la réparation, au remplacement ou au remboursement. L'usure normale et l'usage non conforme sont exclus.
ART. 19. — Utilisation, responsabilité, données et for
19.1. Les produits sont des accessoires de bien-être destinés à un auto-massage de confort et ne remplacent pas un avis médical. En cas de blessure récente, d'inflammation, de trouble circulatoire, de grossesse ou de doute, le client consulte un professionnel de santé avant utilisation.
19.2. Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée et exclut les dommages indirects. La loi sur la responsabilité du fait des produits demeure réservée.
19.3. Les données du client sont traitées uniquement pour le traitement de la commande, conformément à la loi fédérale sur la protection des données, et ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales.
19.4. La vente de produits est soumise au droit suisse. Sous réserve d'un for impératif protégeant le consommateur, le for est à Fribourg.
Conditions de vente des produits en vigueur dès le 7 juin 2026.